Intervention de Jacqueline Fraysse

Chacun reçoit selon ses besoins – on ne choisit pas d'être malade, que l'on soit riche ou pauvre – ; enfin, les bien-portants paient pour les malades.

Or la mise en place de franchises remet en cause ce principe qui honorait notre pays. Comme la TVA, les franchises ne tiennent pas compte des revenus. Elles s'appliquent de la même manière au smicard et au fils Bolloré, à l'étudiant et au PDG. Vous qui êtes si attachée à l'équité et à la justice, avouez que ces personnes n'ont pas les mêmes revenus et qu'il est indigne de leur demander d'acquitter la même franchise.

Par ailleurs, toujours en rupture avec le principe de solidarité, ce sont les malades qui vont payer pour les malades. Permettez-moi d'énumérer quelques-unes des catégories de personnes auxquelles s'appliquera cette mesure : les invalides et les victimes de guerre ; les patients atteints d'affection de longue durée ; les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ; les accidentés du travail et les victimes d'une maladie professionnelle – alors que la loi prévoyait la gratuité des soins pour ces personnes et une prise en compte par la branche accidents du travail et maladies professionnelles financée par les entreprises : les franchises font donc peser les conséquences des accidents du travail sur les salariés qui en sont les victimes et non sur les entreprises, pourtant responsables devant la loi – ; les bénéficiaires du minimum vieillesse – en plus des taxations sur les préretraites que j'évoquais – ; les titulaires d'une allocation adulte handicapé ; les bénéficiaires de l'aide médicale d'État.

Non seulement le Gouvernement ne fait pas de distinction entre les plus aisés et les plus démunis, mais il n'en fait pas davantage entre les malades et les bien-portants. Et le comble, c'est que les personnes qui, aux dires du Gouvernement, devraient profiter de ces franchises – c'est-à-dire celles qui sont atteintes par la maladie d'Alzheimer, le cancer ou qui sont en soins palliatifs – devront les payer comme les autres !