Intervention de Jacqueline Fraysse

Notre amendement n° 209 propose de supprimer cet article qui a pour ambition de faire payer de nouvelles franchises aux malades, comme plusieurs de mes collègues l'ont expliqué. Article essentiel car emblématique du choix de société du Gouvernement et de la majorité – car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Tout au long du débat sur le financement de la protection sociale, nous avons vu, madame la ministre, que vous refusiez de taxer les produits des placements financiers, et que la majorité avait reconduit les exonérations patronales pourtant à l'origine d'un manque à gagner considérable pour le financement de la sécurité sociale. Vous nous expliquez à présent qu'il y a des pistes à explorer : explorons déjà celle-ci ; elles est simple. La Cour des comptes estime à 3 milliards d'euros la somme qui pourrait ainsi revenir dans les caisses : voilà une piste concrète et intéressante.

Non contente de ces dispositions en faveur des plus aisés, vous avez poursuivi dans cette logique injuste en imposant la CSG aux personnes partant en préretraite. Avec les franchises présentées dans cet article, on peut dire que vous enfoncez le clou. En effet, le principe fondateur de la sécurité sociale – je le redis car la pédagogie, c'est la répétition –…