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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Un mot d'explication, pour répondre à M. Préel et aux autres intervenants, avant d'aller plus au fond d'un débat qui est évidemment très important.

Comment l'argent sera-t-il mobilisé ? Si l'on compare les dépenses réalisées l'an dernier et l'ONDAM proposé pour cette année, monsieur Préel, la progression pour les soins de ville est de 2 % par le fait que les franchises permettent une moins-value de 1,2 %. En d'autres termes, les ressources socialisées augmentent de 3,2 % et les dépenses de 2 %. Par rapport à l'objectif de 3,2 %, il y a donc une économie et, en même temps, de nouvelles ressources mobilisées sur de futures dépenses qui n'étaient pas prises en charge jusqu'à présent. Je ne vais pas décrire à nouveau les crédits, qui seront fléchés et mis à la disposition de la représentation nationale : je l'ai déjà fait et vous renvoie sur ce point au compte rendu des débats.

Un consensus s'est néanmoins dégagé…

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