Intervention de Delphine Batho

Deuxième et dernière question, madame la ministre, cet article 35 donne un certain nombre de précisions sur le montant des franchises dans l'exposé des motifs, mais en aucun cas dans le texte de l'article. Pouvez-vous ici, devant nous, prendre l'engagement que, dans les mois à venir – par exemple après les élections municipales – il n'y aura pas d'augmentation de ces franchises médicales ?

Je cite ce que disait le Président de la République : si l'objectif national de dépenses est respecté, on baissera les franchises ; si ce n'est pas le cas, on les augmentera. Sachant que votre projet de loi de finances de la sécurité sociale ne résout absolument pas les problèmes de financement et de déficit, pouvez-vous nous garantir que les franchises ne vont pas augmenter dans les mois à venir ?

Permettez-moi une dernière remarque. Je trouve moralement choquant, et je me demande ce que c'est qu'une société…