Intervention de Jean-Marie Le Guen

Au point où nous en sommes de la discussion, je continue à me demander pourquoi vous maintenez ce système de franchise. Si cette mesure passe si mal dans l'opinion publique, c'est fondamentalement parce que vous ne parvenez pas à entraîner l'adhésion derrière la cohérence de votre raisonnement.

Tout d'abord, chacun a bien compris, malgré le premier impact émotionnel, que cette mesure ne ferait en rien avancer la cause de la lutte contre le cancer ou la maladie d'Alzheimer. De votre point de vue d'ailleurs, et compte tenu de l'état actuel des finances de la sécurité sociale, il me paraît bien imprudent d'utiliser des arguments émotionnels aussi puissants pour un aussi piètre résultat. Nous vous avons déjà dit, en effet – et tout le monde vous le dit d'ailleurs –, que cette mesure n'avait pas d'efficacité et n'était pas une mesure structurante. Il s'agit d'un déremboursement de plus, après les franchises de 1 euro et de 18 euros et le ticket modérateur, bien plus ancien, qui était financièrement bien plus important.

La franchise que vous voulez instaurer n'est donc pas de nature à changer la consommation des Français. Celle-ci, mes collègues vous l'ont dit, tient d'abord à leur état de santé, sans aucun doute aussi au médecin qui prescrit et très rarement à leur volonté personnelle – c'est le moins que l'on puisse dire.

Tout cela justifie-t-il un déremboursement de plus ? Nous n'aurions pas signé une lettre commune avec cinq organisations syndicales, si nous n'étions pas convaincus que vous vous apprêtez à faire des déremboursements beaucoup plus importants. À la limite, il y a déjà des déremboursements très importants. Le 1 euro représentait 450 millions d'euros, c'est-à-dire au moins la moitié de cette franchise médicale, et sans doute beaucoup plus en terme d'efficacité finale.

Alors pourquoi instaurer cette franchise ? Comme vous ne bornez pas son évolution dans la loi, tout le monde se dit qu'il s'agit d'un test, d'un premier pas.