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Intervention de Martine Billard

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Alors, vous commencez à inventer autre chose, qui apparaît dans l'exposé des motifs : l'effort de solidarité. Or, votre conception de la solidarité, c'est la solidarité entre les pauvres. Avec, d'un côté, un taux de prélèvement de 2,5 % sur les stock-options et, de l'autre, une CSG de 7,5 % sur les petites préretraites et ces nouvelles franchises, il n'est jamais question de solidarité entre l'ensemble des couches de la société.

Nous reconnaissons tous, avec vous, que la consommation de médicaments est trop élevée, mais nous savons aussi que ce n'est pas ce système de franchise qui la réduit. La seule conséquence est que ceux qui n'ont pas les moyens ne peuvent plus se soigner. Certes, ils réduisent leur consommation de médicaments au moment précis où ils ne peuvent pas les acheter, mais on en retrouve tous les jours les conséquences aux urgences, avec des soins beaucoup plus lourds et un état de santé beaucoup plus dramatique.

Vous vous vantez de ce que les personnes qui relèvent de la CMU ne seront pas taxées par cette franchise. Et pour cause ! Votre prédécesseur, madame la ministre avait reconnu à l'époque que ce n'est techniquement pas possible, car cela reviendrait plus cher de demander aux personnes bénéficiant de la CMU, qui ne paient pas les soins quand elles vont chez le médecin, de rembourser 1 euro à la sécurité sociale. La seule raison pour laquelle elles ne sont pas soumises à ces franchises tient aux frais de gestion, et non pas à la solidarité d'un grand coeur que vous vous seriez découvert brutalement.

Comment peut-on avoir le coeur de dire qu'il faut responsabiliser les malades en ALD ? Vous pouvez hocher la tête, mais tout le monde a aujourd'hui dans son entourage des personnes atteintes de maladies orphelines ou reconnues en ALD.

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