Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, je reprendrai évidemment à mon compte les propos que vient de tenir Mme Génisson : sur une telle question nous ne pouvons guère différer. J'ai le sentiment en effet que nous nageons depuis quelques mois dans l'hypocrisie la plus totale.

On nous a d'abord parlé d'économies, et nous pouvons reprendre à notre compte les propos de M. Préel à ce sujet. Mais prétendre faire des économies aux dépens de personnes malades – je vais y revenir – c'était tout de même un peu compliqué... Alors on a trouvé l'astuce : voilà qu'on invoque le cancer, la maladie d'Alzheimer, les soins palliatifs. Cela fait pleurer dans les chaumières : qui parmi nous n'a pas un grand-père, une grand-mère, une grand-tante, un cousin touchés par cette maladie ? On fait ainsi passer la pilule, en prétendant que ces 850 millions d'euros permettront de trouver la solution à toutes ces souffrances.

Comme vous le savez, les personnes âgées sont un sujet qui me tient à coeur. Notre pays compte aujourd'hui 198 000 personnes en affection longue durée du fait de maladies dégénératives, Alzheimer ou apparentées, avec une moyenne d'âge de quatre-vingt-deux ans. Croit-on vraiment que c'est elles qui demandent à leur médecin de leur prescrire tel ou tel médicament, le taxi ou l'ambulance pour rejoindre un centre d'accueil de jour ? À quatre-vingt-deux ans, avec une maladie d'Alzheimer, il est bien évident qu'on est clairement responsable de ces actes médicaux !

Je voudrais vous indiquer quelques chiffres relatifs à l'Ile-de-France. Sur 1 500 malades en établissement, 74 % bénéficient de l'aide sociale dite légale ; 3 % seulement sont éligibles à la CMU ou à la CMU complémentaire. Les chiffres sont connus par la réglementation et le rapport que Mme Paulette Guinchard-Kunstler avait consacré à cette question il y a deux ans, et dont il faut la remercier : 1 500 euros de reste à charge, une pension de retraite moyenne de 1 100 euros. Reste, compte tenu des 10 % réglementaires sur l'aide sociale légale, 75 euros pour vivre…

Il est vrai que ces personnes sont dispensées d'acquitter le forfait d'un euro au médecin traitant puisqu'elles bénéficient quand même de la présence dans ces établissements d'un médecin coordinateur. En revanche, elles payent le forfait de dix-huit euros sur les actes lourds, alors qu'elles n'ont que 75 euros pour vivre ! Eh oui, madame la ministre ! Les malades en établissement ne sont pas concernées par l'exonération des franchises quand leurs revenus sont juste au-dessus du seuil de la CMU, soit 606 euros, ou de la CMUC, 727 euros.

Et vous allez encore leur mettre cinquante euros de franchise sur le dos – on ne sait pas d'ailleurs si elle sera due les premiers jours, les premiers mois – simplement pour se faire transporter sur le lieu où elles doivent recevoir des soins dont nul ne pourra prétendre qu'elles en sont responsables !

J'ai retenu à dessein cet exemple extrême. En effet, même si d'aventure on partageait votre raisonnement – ce qui n'est pas mon cas –, qui pourrait penser qu'une personne qui souffre d'une maladie dégénérative est responsable du coût de ses médicaments ? Cette pathologie prouve avec une force particulière l'aberration dans laquelle vous êtes entrés : ces personnes de quatre-vingt-deux ans, dont beaucoup n'ont que 75 euros de reste à vivre, vont payer une franchise !

Non, madame la ministre, non, messieurs les ministres ! Il est injuste de faire payer le déficit de l'assurance maladie par les plus pauvres, alors que ce sont ceux qui devraient être le plus épargnés. Ces franchises prouvent l'absurdité de votre système : on ne finance pas le déficit en faisant payer les malades. Une telle injustice met à mal le principe même de ce qu'a été notre assurance maladie et le principe fondateur de notre sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons vraiment pas l'accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)