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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

…qui ne peut être abordé seulement par la maîtrise des dépenses, comme l'a d'ailleurs fort bien rappelé M. le Premier président de la Cour des comptes.

Voici quelques chiffres, qui parlent d'eux-mêmes, que nous connaissons mais qu'il est bon peut-être de rappeler ce soir. Le déficit des comptes sociaux pour 2007 est de 12,7 milliards d'euros, 7,1 pour la seule branche assurance maladie. Plus de 80 milliards d'euros de déficit cumulé depuis 2002, en dépit des lois Fillon et Douste-Blazy… En juillet, vous accordez un cadeau fiscal de 15 milliards d'euros, et vous attendez 850 millions des franchises médicales. Bref, c'est un emplâtre sur une jambe de bois, mais ce n'est pas sans conséquences, tout d'abord sur le discours, difficile à accepter pour les usagers, les parlementaires et les soignants.

Le malade est responsable de sa maladie. Il faut le taxer pour lui faire prendre conscience de sa responsabilité. Mais le malade atteint d'un cancer, d'une maladie génétique ou d'une maladie d'Alzheimer n'est pas un irresponsable consommateur de soins… Vivre avec une maladie n'est pas un choix !

Notre système de santé repose sur la solidarité nationale. On paie en fonction de ses moyens et on utilise en fonction de ses besoins. Les franchises, elles, ne touchent que le malade, mais ce n'est pas le malade qui décide des dépenses, et que dire de ces deux milliards d'euros de dépassement d'honoraires des spécialistes et du fait qu'on est en train d'écorner la confiance entre le patient et son généraliste ?

Avec ces taxes, nous savons tous que les premiers qui vont souffrir sont ceux qui sont juste au-dessus du seuil de la CMU, qui ne peuvent financer une mutuelle, les personnes handicapées avec leur allocation mensuelle de 621 euros, les patients atteints d'une longue maladie, les personnes âgées, dont le nombre augmente en proportion chaque jour, avec leurs petites retraites, des pensions de réversion minimes, revalorisées une misère.

Les franchises, vous le savez, madame la ministre, c'est une mesure économiquement inefficace et stupide en termes sanitaires, qui ne fera que repousser le recours aux soins, qui contribuera à retarder la prise en charge de la maladie et donc tout simplement à aggraver son coût. Aujourd'hui, 13 % de la population renonce déjà à se soigner pour des raisons financières, 25 % des moins de vingt-cinq ans !

Transférer la solidarité vers le marché, n'est-ce pas tout simplement remettre en cause l'ensemble du système de la solidarité nationale, mais n'est-ce pas la volonté du Président de la République, du Gouvernement, qui, c'est vrai, ne manque pas d'assurance, avec si peu de franchise ?

Faites-nous mentir, madame la ministre, et supprimez les franchises du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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