Intervention de Jean-Luc Préel

Je constate malgré tout, mais sans doute est-ce dû à la rapidité des débats, que ceux qui sont favorables aux centres de santé n'ont pas compris l'intérêt de l'amendement précédent. Mais c'est ainsi !

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous abordons un article extrêmement important, et dont on a déjà beaucoup parlé, puisqu'il s'agit des franchises médicales. Elles posent un vrai problème. Il convient tout d'abord de connaître leur but. Il n'est pas clair et a varié tout au long de ces dernières semaines. À l'origine, il s'agissait de responsabiliser le patient, puis de diminuer les dépenses du régime général, et enfin –c'est du moins ce que l'on prétend aujourd'hui – de financer des dépenses nouvelles.

Ces franchises vont-elles responsabiliser le patient ? Probablement non. Les exemples étrangers le démontrent. Beaucoup de personnes en seront exonérées et le frein ne jouera qu'en deçà du seuil de 50 euros. N'y aura-t-il pas d'ailleurs un souhait de rattrapage ? Ce n'est pas avec une sanction financière que l'on responsabilisera le patient. Nous n'y parviendrons que grâce à l'éducation à la santé, à la prévention, ou en instaurant une consultation annuelle approfondie permettant de passer un contrat avec le médecin sur les bonnes pratiques à suivre pour rester en bonne santé.

Les 850 millions d'économies espérés devraient permettre, à enveloppe constante, de financer le plan cancer, les soins palliatifs et le plan Alzheimer. Certes, une telle somme n'est pas négligeable, mais il ne faudrait pas non plus laisser croire qu'elle sera à la hauteur des besoins de financement.

Seront exonérés de franchise 15 millions de nos concitoyens, essentiellement les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les enfants, mais un autre problème se pose, qui me paraît sérieux : les malades souffrant de pathologies graves, lourdes, invalidantes, dont ils ne sont pas responsables, ceux qui ont par exemple le sida, un cancer, une hépatite grave ou une sclérose en plaques, ne seront pas exonérés. Pourquoi ?