Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 23, amendement 228
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
La liste des pièces qui permettent de justifier de son identité est celle qui a été établie par circulaire pour les dispositions sur la vente du tabac.
