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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 23

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Pour qu'une loi soit appliquée, il faut qu'elle soit simple. Si la législation sur l'alcool et les jeunes n'était pas appliquée, c'est qu'elle était trop complexe, introduisant trois séries de distinctions qui se superposaient : sur l'âge – tantôt dix-huit ans, tantôt seize ans –, sur le mode de vente – à emporter ou à consommer sur place –, et sur les catégories de boisson.

Désormais, nous aurons un texte simple, meilleure garantie qu'il soit respecté : la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Quoi de plus facile à comprendre que ce principe ? C'est au vendeur de faire respecter cette mesure : il devra s'assurer que son client est bien majeur.

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