Intervention de Jean Mallot

Le même code interdit la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de plus de seize ans, des boissons de troisième, quatrième et cinquième groupes, destinées à être consommées sur place. Il autorise la vente ou l'offre de boissons alcooliques des premier et deuxième groupes – vin, bière, poiré, cidre, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis et jus fermentés – aux mineurs de plus de seize ans. Pour les mineurs de plus de seize ans, seule la vente pour une consommation sur place est explicitement interdite, la vente à emporter étant possible.

Madame la ministre, l'exposé des motifs de votre texte souligne que les tendances de consommation actuelle ne correspondent plus à cette législation. En particulier chez les jeunes, les modes de consommation se sont modifiés, et on assiste à une très forte augmentation des alcoolisations massives. Ce phénomène est relativement récent. Les ivresses répétées, qui concernaient 20 % des jeunes de dix-sept ans en 2002, touchent actuellement 26 % d'entre eux, c'est-à-dire qu'elles ont progressé de 30 % en quatre ans. Les ivresses régulières auraient progressé de 52 % pour atteindre près de 10 % des jeunes. Quant au nombre d'hospitalisations pour ivresse de mineurs de moins de quinze ans, il a augmenté de 55 % entre 2004 et 2007.

Pour toutes ces raisons, l'article que vous présentez est important et utile, mais je rejoindrai ma collègue Marisol Touraine pour regretter qu'il ne comportât point de volet prévention.