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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Madame la ministre, chers collègues, la législation actuelle comporte déjà des dispositions sur la vente d'alcool aux mineurs : le code de la santé publique interdit dans les débits de boissons et dans tout commerce et lieu public, la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de moins de seize ans, de boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

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