Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Cet amendement, très court, vise à ajouter à l'article L. 3323-1 du code de la santé publique l'alinéa suivant : « Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non alcooliques susmentionnées. »

Ce qu'on appelle l'happy hour est une pratique commerciale consistant à proposer le plus souvent des boissons alcoolisées à prix réduit pendant quelques heures. Il conviendrait d'obliger les propriétaires de débit de boissons se livrant à cette opération à proposer des boissons non alcoolisées dans les mêmes conditions de prix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion