Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 1483 2087 2090
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales :Il s'agit de tirer les conséquences, au niveau des pénalités, de l'amendement adopté jeudi sur la vente au forfait. Je vous propose donc d'adopter l'amendement présenté par M. Poignant au nom de la commission des affaires économiques ainsi que le sous-amendement du Gouvernement.
