Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 1483 2087 2090
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Le sous-amendement n° 2090 vise à ajouter avant le mot : « autorisées », les mots : « déclarées ou ». Sous réserve de son adoption, je suis favorable à l'amendement n° 2087 .
