Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 1478

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales :

Cet amendement tire les conséquences, au niveau des sanctions, de l'amendement n° 524 adopté tout à l'heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion