Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 1478
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales :Cet amendement tire les conséquences, au niveau des sanctions, de l'amendement n° 524 adopté tout à l'heure.
