Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales :

Monsieur Tian, dois-je vous rappeler que lors du débat en commission, j'ai pris soin de souligner que cet amendement était de nature réglementaire. Par ailleurs, si son adoption a été obtenue à l'unanimité des suffrages exprimés, il ne faut pas oublier que certains, dont je suis, se sont abstenus. C'est donc sans le moindre embarras que je vous demanderai de bien vouloir le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion