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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je ferai deux observations, madame la présidente.

Premièrement, je rappelle que cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission, dont les membres ont siégé des nuits entières pour essayer d'aboutir à un accord. À l'heure où il est partout question de revaloriser le travail du Parlement, je pense donc, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, que vous allez soutenir cette proposition avec beaucoup d'efficacité.

Deuxièmement, on ne cesse d'inciter à faire des expérimentations et des études d'impact. Or, il se trouve que les professionnels appliquent cette charte de bonne conduite en Pays de Loire avec grand succès depuis quelque temps et que la profession nous demande de généraliser cette initiative à la France entière. C'est donc le type même d'amendement qui devrait être adopté sans difficulté.

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