Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 526
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je rappelle, après l'avoir fait quatre fois sans succès, que la loi doit être concise : elle n'est pas faite pour généraliser les bonnes intentions et les bonnes orientations. Le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel ont insisté sur cette nécessité. Vous vous plaignez tous sur le terrain de l'excès de réglementation et vous en redemandez toujours ! Je vous remercie de faire attention à ce point.
