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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Bien qu'étant des Pays de Loire, je souscris aux propos de Mme la ministre : nous sommes là pour fabriquer la loi et non pas simplement pour prendre acte de conventions passées au niveau territorial, même si elles sont excellentes. Du reste, si ces conventions existent en l'absence de loi, c'est bien la preuve que l'on peut avoir des comportements vertueux sans qu'il soit pour autant nécessaire de légiférer.

Cet amendement me paraît étendre exagérément le champ de la loi et c'est la raison pour laquelle je ne le voterai pas, même si je suis favorable à la démarche qui le sous-tend.

Pour le reste, je tiens à rassurer mon collègue de Bretagne sur la pérennité des Pays de Loire : ils ne se portent pas si mal, dans le périmètre qui est le leur.

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