Intervention de Marcel Rogemont

À Rennes aussi, nous avons mis en place une charte de bonne conduite. Les initiatives de ce genre me paraissent bonnes, je le dis en toute sympathie à Valérie Boyer. Mais dès lors qu'une telle charte est inscrite dans la loi, tout le problème est de savoir quel contenu lui donner. Une telle disposition ne me paraît pas relever du domaine législatif.