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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Cet amendement va dans le même sens que le précédent.

Outre l'autorisation préalable du maire proposée pour la vente d'alcool la nuit, il convient de mettre en place une charte de bonne conduite destinée aux épiciers et commerçants du secteur de l'alimentation générale. Une telle charte a été expérimentée dans les Pays de Loire avec succès. Il est proposé d'en généraliser le principe sur l'ensemble du territoire.

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