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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 1441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Cet amendement tient compte du fait que l'acte de commercialiser des boissons alcoolisées n'a rien d'anodin : il implique systématiquement la connaissance et la maîtrise de la législation et de la réglementation en vigueur dans ce domaine.

Pleinement conforme à l'esprit de la réforme souhaitée, l'amendement rend responsable tout commerçant qui souhaite commercialiser des boissons alcooliques sous toutes leurs formes, réfrigérées ou non. Je précise qu'il a fait l'objet d'une concertation approfondie avec la fédération des épiciers, qui souhaite tirer la profession vers le haut et subordonner la vente d'alcool à une formation.

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