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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un sous-amendement n° 2111 à l'amendement n° 524 , qui vient d'être déposé par Mme Pascale Got et dont je vous donne lecture : « Compléter l'alinéa 3 par les mots : “pour les alcools de catégorie 1, 2 et 3 et entre dix-huit heures et huit heures pour les alcools de catégorie 4 et 5”. »

(Le sous-amendement n° 2088 est adopté.)

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