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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

À ce point de la discussion, il est utile de revenir aux fondamentaux pour essayer de concilier un certain nombre de points de vue.

Je rappelle que le comité interministériel de sécurité routière, qui s'est réuni le 13 février 2008, a souhaité, en relayant les responsables, les associations et les ministères concernés, que toute vente d'alcool de boissons alcooliques soit strictement interdite dans les stations-service.

J'ai néanmoins été extrêmement sensible à certaines remarques sur les difficultés de la filière viticole ou sur le souhait de garder une animation dans notre tissu rural, en particulier, ainsi que dans des zones délaissées. J'ai donc accepté un amendement de compromis entre les exigences de la santé publique et le souhait du maintien d'une animation, commerciale notamment.

Je veux dire à M. Garrigue que la notion de commerces de proximité n'a pas de base juridique solide. Je ne peux donc pas donner un avis favorable à son sous-amendement.

À ceux qui souhaitent que l'on distingue le taux d'alcool dans les boissons, je rappelle que 70 % de la consommation d'alcool dans notre pays est une consommation de vin. La proposition de Mme Got me paraît donc peu efficiente.

Quant à Mme Touraine, je lui rappelle que l'action du Gouvernement ne s'exprime pas uniquement par la loi même s'il est bien évident que les mesures d'interdiction relèvent de la voie législative, puisqu'elles doivent reposer sur cette base juridique. Cela étant, je mène par ailleurs une politique active en matière de prévention et d'éducation à la santé. C'est ainsi que j'ai ouvert les CSAPA – centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie –, qui organisent des consultations pour primo consommateurs spécialement destinées aux jeunes qui ont des problèmes d'alcool.

J'ai également accepté de financer un certain nombre d'organismes comme des mutuelles, des organismes complémentaires qui mènent des actions en milieu étudiant notamment, ainsi que des associations d'étudiants qui font la promotion d'autres modes d'animation comme les soirées sans alcool. L'Institut national de prévention et d'éducation à la santé mène quant à lui des actions d'éducation afin de faire connaître aux jeunes consommateurs les dangers de l'alcool en général et de l'alcoolisation excessive en particulier, tout en faisant passer le message qu'il est possible de s'amuser et de faire la fête sans s'alcooliser massivement. Je rappelle qu'un jeune sur dix reconnaît avoir recouru à de telles pratiques.

Je remercie Serge Poignant de s'être rallié à ma proposition ; il s'agit d'une mesure équilibrée qui concilie la santé publique et l'animation de nos territoires. C'est la raison pour laquelle je vous remercie par avance de voter mon sous-amendement n° 2088 modifiant l'amendement n° 524 du rapporteur et de M. Domergue.

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