Intervention de Marisol Touraine

Permettez-moi de faire remarquer que le dispositif initial présentait l'avantage de laisser certaines dérogations à l'appréciation du préfet. Cela permettait d'identifier précisément les lieux de vente qui ne posaient pas de problème.

Manifestement, il y a un accord pour s'orienter vers un autre dispositif qui, au lieu de fixer la règle générale d'interdiction et d'autoriser des dérogations à des catégories particulières, autorise la vente dans des lieux définis de manière générale, ce qui aura inévitablement pour répercussion de laisser de côté des lieux de vente qui ne présentaient pas de problèmes particuliers. Est-ce la démarche que vous voulez suivre ?

Si l'on accepte la vente dans certaines circonstances, l'heure à partir de laquelle il n'est plus autorisé de vendre d'alcool – dix-huit heures ou vingt heures – est relativement marginale. Certes, on peut considérer que plus on s'approche de l'heure du repas, plus cela peut avoir des effets sur des achats impulsifs ou sur une consommation de boisson alcoolisées qui ne sont pas satisfaisantes, mais ce point est selon moi assez secondaire.

Je souhaite que l'on mesure plutôt les différences qui existent entre les deux dispositifs et qui peuvent pénaliser des commerçants qui ne rentrent pas de grandes catégories.