Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales :Nous abordons le sujet de la vente des boissons alcooliques dans les stations services.
Cet amendement, adopté par la commission et cosigné par M. Domergue, vise à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburants. Il prévoit également l'interdiction de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans ces mêmes endroits.
La commission partage bien sûr la volonté du Gouvernement de lutter contre l'alcoolisme au volant, mais elle a souhaité trouver un équilibre entre les exigences d'aménagement du territoire, la protection des petits commerces, et le souci de santé publique.
L'amendement n° 524 propose une voie médiane qui respecte le souci économique et d'aménagement du territoire. Le projet de loi pourrait avoir des conséquences importantes pour les stations-service traditionnelles. Le mode de vente de l'essence dans notre pays est très variable. Cette vente est assurée par de grandes stations-services, des supermarchés et des petites stations en milieu rural.
Il existe également un risque d'inégalité de traitement entre les différents points de vente d'alcool accessibles en voiture et entre distributeurs de carburants, selon que l'on va dans une moyenne ou une grande surface ou dans une petite station-service de campagne. Il nous a donc semblé nécessaire de déposer cet amendement pour éviter cette inégalité de traitement entre l'ensemble des canaux de distribution et conserver un maillage équilibré du réseau de stations-service sur l'ensemble du territoire.
