Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je voudrais, madame la présidente, dans un souci de clarification et pour éviter qu'il y ait toute ambiguïté sur le vote, répondre aux interrogations légitimes de Mme Girardin.

Ce que je comprends, c'est qu'en l'état actuel de notre interprétation juridique, qui mérite peut-être d'être approfondie, cette déclaration unilatérale n'a pas modifié la zone économique exclusive telle qu'elle a été définie en 1976. Je vous propose cependant, madame la députée, ainsi qu'à la commission des affaires étrangères, d'étudier ce dossier avec les experts juridiques du ministère des affaires étrangères, pour voir si notre interprétation est la bonne et confronter nos arguments juridiques. Les éléments nouveaux que vous avez exposés se soir permettront peut-être de rouvrir l'analyse de la décision unilatérale de 1996 et de ses conséquences.

Je le dis devant la représentation nationale : je suis pour ma part tout à fait disposé à étudier cette question importante. Notre sentiment est qu'il n'y a pas eu de changement, mais nous ne souhaitons pas baisser les bras. C'est pour cela que je propose ce soir que nous procédions, avec vous et avec la commission des affaires étrangères, à une étude juridique beaucoup plus approfondie, afin d'essayer de mieux nous comprendre sur cet aspect des choses.

Voilà ce que je peux vous proposer : je prends devant vous l'engagement de coopérer et de rouvrir l'analyse juridique.