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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote.

Je mets aux voix la question préalable.

(La question préalable n'est pas adoptée.)

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