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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Yves Cochet.

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