Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Christiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires étrangères :Nous avons des obligations liées à la réglementation Seveso II, au fait que notre Charte de l'environnement est aujourd'hui constitutionnelle, à la directive européenne de juin 2001 transposée en droit interne en 2004 et 2005. D'ailleurs, cette directive européenne s'impose déjà aux programmes opérationnels, aux CPER, aux SAR. Il est bon qu'elle s'impose à ces lieux d'exploitation industriels.
Nous sommes à mi-parcours du Grenelle de l'environnement, dans une ambiance d'exigence en matière de santé publique et de protection de l'environnement. Il existe quelques instruments. Il reste à mettre en place des outils de suivi et d'observation, notamment ces fameux registres sur les pathologies et sur les cancers.
Ces réserves sérieuses interpellent l'État sur sa responsabilité en matière d'emploi, de santé publique, d'environnement, mais aussi de formation professionnelle et de transfert de technologies pour fixer le tissu économique.
Sous ces réserves, en qualité de rapporteure, je vous propose, chers collègues, d'approuver cet accord. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
