Intervention de Christiane Taubira

Cet accord est donc satisfaisant pour les parties. Mais notre responsabilité de parlementaires, d'élus politiques, nous conduit à nous poser une question : quelle est notre valeur ajoutée sur les autres enjeux, santé publique et environnement ?

Sur l'enjeu de santé publique, je commencerai par quelques remarques techniques.

Pour être propulsé, le lanceur Soyouz utilise essentiellement de l'oxygène liquide et du kérosène. Sans revenir sur les comburants et les carburants, rappelons que les produits de combustion sont ceux qui sont utilisés dans les industries automobile et aéronautique.

Mais pour l'étage supérieur de la fusée, appelé FREGAT, on a besoin d'ergols stockables, c'est-à-dire d'hydrazine et de dérivés. Cette précision est importante car, en l'état actuel des connaissances, il est établi que ces ergols stockables seraient sans impact. J'insiste sur le « seraient », car j'ai du mal à comprendre que des produits chimiques n'aient absolument aucun impact.

Il existe deux différences majeures entre les lancements européens et russes. Première différence : les lancements européens s'effectuent en direction de la mer, qui n'est pas une zone habitée, mais qui demeure tout de même un milieu vivant et nourricier. Deuxième différence : dans le programme Soyouz, c'est seulement l'étage supérieur et les satellites qui utiliseront des ergols stockables, alors que la fusée Proton utilise l'hydrazine dès le premier étage, celui dont les débris retombent en zone habitée.

Si j'interpelle l'État, monsieur le ministre, c'est parce qu'il est important que la puissance publique prenne ses responsabilités en matière de protection de la santé des citoyens, et mette en place tous les dispositifs et mesures de prévention nécessaires. À ce titre, il faut établir des registres des cancers et des pathologies habituellement liées à ce type d'activité industrielle.

Une étude épidémiologique, qui a fait l'objet d'un article dans la revue britannique Nature du 13 janvier 2005, émet l'hypothèse d'une prévalence de troubles endocriniens et sanguins chez des enfants de l'Altaï, région du sud de la Sibérie qui se situe sur la trajectoire des fusées propulsées depuis le cosmodrome de Baïkonour. Cette étude suggère ainsi que les tirs ont un impact sur la santé. Même si c'est la fusée Proton qui est en cause – et elle n'est pas équivalente à Soyouz – on ne peut pas ignorer les résultats de cette étude.

Le CNES a pris les dispositions nécessaires. Certifié ISO 14 001, il acquitte ses obligations en matière de transparence dans l'information.

Deuxième enjeu : l'environnement. Ces deux ensembles de lancement d'Ariane et de Soyouz sont classés Seveso II. Il s'agit donc de sites présentant un fort potentiel de dangers, soumis à l'inspection des installations classées.

L'inspecteur des installations classées a donné un avis favorable en juin 2007. Le commissaire enquêteur avait fait la même chose en avril 2006. Mais il faut signaler que la direction régionale de l'environnement avait émis deux avis défavorables, de même que la direction de l'agriculture et de la forêt. La DIREN a fini par émettre un avis favorable, sous réserve de celui du Conseil national de la protection de la nature. Quant à la direction du travail, elle a émis un avis favorable assorti de sept réserves, dont l'une sur le contrôle de la teneur en produits hydrazinés. De son côté, la mairie de Sinnamary a émis un avis favorable assorti de deux réserves sur la santé et l'environnement.