Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Monsieur le président, madame la rapporteure de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre autorisation l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais, et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du Centre spatial guyanais, accord signé à Paris le 21 mars 2005.

Comme vous le savez, les coopérations internationales de la France dans le domaine spatial permettent de développer des partenariats stratégiques privilégiés avec un grand nombre de nations spatiales. Avec la Russie, la France entretient une coopération de longue date dans le domaine spatial. L'une des perspectives majeures de cette coopération est le développement en commun d'une nouvelle génération de lanceurs à l'horizon 2020. L'implantation du lanceur Soyouz en Guyane, décidé lors du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne du 27 mai 2003 à Paris, constitue aujourd'hui l'élément le plus visible de la volonté européenne et française de renforcer le partenariat avec la Russie. Ce projet permettra, dès 2008, d'accroître la flexibilité de l'offre de service de lancement européenne par l'association complémentaire d'Ariane 5 et de Soyouz.

À long terme, la coopération entre la France et la Russie s'articule autour d'un programme commun pluriannuel sur de futurs lanceurs, concrétisé en 2005 par la signature d'un accord qui prévoit l'étude et la réalisation de démonstrateurs technologiques. À plus court terme, la coopération franco-russe passe par l'installation du lanceur Soyouz en Guyane.

Cet accord, je vous le rappelle, constitue le troisième volet juridique du projet d'implantation de la base de lancement dédiée aux lanceurs Soyouz au Centre spatial guyanais, qui intervient après la signature, le 7 novembre 2003, d'un accord franco-russe relatif à la coopération à long terme dans le domaine du développement, de la réalisation et de l'utilisation des lanceurs et à l'implantation du lanceur Soyouz-ST au Centre spatial guyanais, et la signature, le 19 janvier 2005, d'un accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale fédérale russe relatif à la coopération et au partenariat à long terme dans le domaine du développement, de la réalisation et de l'utilisation des lanceurs.

La signature de l'accord crée un certain nombre d'obligations pour la France tant en matière de sauvegarde des personnes et des biens, de renonciation mutuelle à recours, que de régime de responsabilité. Ces engagements viennent en complément de ceux figurant dans les accords relatifs à l'exploitation du lanceur Ariane depuis le Centre spatial guyanais.

L'Agence spatiale européenne, dans le cadre des lancements Soyouz à Kourou, assume la responsabilité juridique de ses programmes et activités. Dans le cadre de l'exploitation commerciale de Soyouz, le gouvernement français garantit l'Agence spatiale européenne et ses États membres contre les réclamations de toute nature relatives à tout dommage causé à l'Agence spatiale européenne ou à un de ses États membres, à un État tiers, à des ressortissants desdits États et à toute autre personne du fait de l'exécution au Centre spatial guyanais d'activités de lancement.

Au-delà des aspects juridiques, que je viens d'évoquer, je souhaiterais aborder également la question des retombées de cet accord aux niveaux tant européen que national et régional.

Sur un plan général, l'exploitation du lanceur Soyouz-ST au Centre spatial guyanais constitue un élément stratégique de la politique spatiale de la France et de l'Europe et consolide l'autonomie européenne de l'accès à l'espace en complétant la gamme des lanceurs développés par l'Agence spatiale européenne – Ariane 5 et Vega – utilisés depuis le Centre spatial guyanais. L'exploitation du lanceur Soyouz ouvre également avec la Russie une coopération stratégique à long terme dans le secteur des lanceurs.

Pour ce qui est des bénéfices commerciaux, avec le lanceur Soyouz à Kourou, l'Europe et la France disposeront en 2008 d'une gamme de lanceurs élargie et complémentaires entre eux : le petit lanceur Vega, le lanceur moyen Soyouz et le lanceur lourd Ariane 5. Avec Soyouz, nous disposerons d'un lanceur moyen à Kourou pour les classes de satellites de deux à trois tonnes, ce qui correspond mieux aux exigences du marché actuel. Nous aurons ainsi une gamme de lanceurs qui permettra de répondre aux demandes des émetteurs de satellites.

S'agissant des mesures de sécurité, auxquelles je vous sais sensibles, qui entourent la mise en oeuvre de cet accord, je tiens à rappeler que, d'une manière générale, la protection des personnes, des biens et de l'environnement constitue la priorité absolue de nos activités. Tout lanceur mis en oeuvre à partir du Centre spatial guyanais respecte et respectera les exigences réglementaires françaises.

Mesdames, messieurs les députés, l'accord qui vous est soumis aujourd'hui constitue un nouveau jalon dans la mise en oeuvre du programme « Soyouz au Centre spatial guyanais » dans lequel la France a pris une part prépondérante. Cet accord contribuera à consolider encore davantage, à travers l'Agence spatiale européenne, notre coopération avec la Fédération de Russie dans le domaine d'excellence que constituent pour la France les lanceurs. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir autoriser l'approbation de l'accord relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

(Mme Catherine Génisson remplace M. Rudy Salles au fauteuil de la présidence.)