Intervention de Pierre Lequiller
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Article unique
Pierre Lequiller :Je trouve paradoxales les critiques alors que le Protocole de Londres, qui abaisse le coût du brevet, favorisera les dépôts par les PME et valorisera les travaux des chercheurs.
La vérité, c'est que ce texte va favoriser les chercheurs, les petits chercheurs, les PME, soutenues par le CNRS, l'Académie des sciences, l'Académie des technologies, la CGPME.
La vérité, c'est que le français sera consolidé et cela dans la perspective du budget communautaire qui suivra, et je soutiens tout à fait ce que Pascal Clément a dit tout à l'heure.
La vérité, c'est que la France, qui se veut au coeur de l'Europe, est très attendue sur ce texte. En ne ratifiant pas l'accord, la France donnerait un très mauvais signal, un signal de frilosité, contraire de surcroît à ses propres intérêts.
La vérité, c'est qu'au moment où l'on veut favoriser la recherche en France et en Europe à travers les objectifs de Lisbonne, je veux une France offensive, non une France qui a peur, je veux, à la veille de la présidence française, une France conquérante.
