Intervention de Pierre Lequiller

Je m'étonne du caractère quelque peu grandiloquent et paradoxal des critiques qui sont portées à l'encontre de l'Accord de Londres.

Tout à l'heure, j'ai entendu M. Mathus dire que ce texte était étudié au pas de course. Je voudrais rappeler, et M. Birraux l'a souligné tout à l'heure pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, que la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne avait, en mai 2006, rédigé, à l'initiative de Daniel Garrigue et de moi-même, un rapport favorable au Protocole de Londres qui avait, à l'époque, été adopté à l'unanimité, moins une voix.

Je trouve paradoxal que le Protocole de Londres, qui consacre la place du français comme langue officielle de l'Office européen des brevets, puisse être accusé de brader notre langue…