Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, notre débat est particulièrement passionnant et passionné. La diversité des opinions s'est exprimée sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle. Dans chaque groupe, on trouve des partisans et des adversaires du Protocole. C'est dire combien ce débat est essentiel. La présence de trois membres du Gouvernement en est une autre preuve.

Mais ce dont nous avons parlé ne masque-t-il pas un autre problème, bien réel ? Par leur situation et leurs pratiques, les entreprises de notre pays ont-elles la capacité de se protéger ? Certains orateurs l'ont dit, le brevet est en effet un moyen de se protéger des contrefaçons, mais c'est aussi une arme utilisée par certains en matière anti-concurrentielle. Dans ce cadre-là, je suis surpris qu'on ait fait porter le débat sur le soupçon que le Protocole présentait de graves dangers du point de vue de la problématique de la traduction. Axer le débat sur ce seul point, alors que le Protocole comporte quatre enjeux essentiels, me paraît une erreur.

Les règles étant ce qu'elles sont aujourd'hui, les entreprises allemandes déposent trois fois plus de brevets que les entreprises françaises. Les frais de traduction sont pourtant les mêmes pour elles que pour nous.

Encore faut-il s'entendre sur la notion de coût. Les frais de traduction représentent de 10 à 15 % du coût total d'un brevet. On ne peut donc pas dire qu'ils soient responsables, à eux seuls, du prix d'un brevet.

On a, par ailleurs, souligné que nos PME doivent pouvoir assurer une veille technologique. Dès lors que les brevets ne seront plus accessibles dans notre langue, ces entreprises seront obligées soit de se doter de cadres anglophones ou germanophones, soit d'engager des dépenses de traduction.

Si l'on insiste sur les coûts que cela engendre pour les entreprises qui déposent les brevets, dont nous avons dit tout à l'heure qu'ils étaient somme toute relativement minimes, il faut souligner qu'il y a également des coûts pour les entreprises qui consultent les brevets. Cela est un élément essentiel.

Je ne reviendrai pas sur la problématique juridique telle qu'elle a été développée tout à l'heure par rapport à la problématique de l'accès au droit, même si je ne suis pas convaincu par l'argumentation qui a été donnée au regard d'une traduction qui arrivera a posteriori et certainement trop tard, quand le contentieux sera engagé. Je rappellerai simplement qu'il existe une institution qu'on dit composée de sages, je veux parler de l'Académie française, dont nous ferions bien de nous inspirer de temps en temps notamment pour sa réflexion sur la durée. C'est une des plus vieilles institutions, je ne dis pas de la République, mais de la Nation. À bien des égards, il me paraît essentiel de prêter une certaine attention à ceux qui, peut-être, accordent plus d'importance aux lettres qu'aux chiffres, plus d'attention à l'esprit qu'à l'argent, à ceux qui finalement réfléchissent en fonction de principes sur le long terme plutôt que de gains immédiats. Dans ce cadre-là, mes chers collègues, nous devrions assurément tenir compte de l'avis des sages de l'Académie française.

Je ne reviendrai pas non plus sur des éléments développés par rapport à deux villes, Munich et Londres, qui, au regard de l'histoire, rappellent des souvenirs qui ne sont pas forcément les mêmes, mais nous devons avoir un esprit de résistance.

Je conclurai avec une phrase d'Anatole France tirée de Propos, en 1921 : « La langue française est une femme. Et cette femme est si belle, si fière, si modeste, si hardie, si touchante, si voluptueuse, si chaste, si noble, si familière, si folle, si sage, qu'on l'aime de toute son âme, et qu'on n'est jamais tenté de lui être infidèle. » (Sourires.) Mes chers collègues, ne lui soyons pas infidèles !