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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

En conclusion, je voterai pour la ratification, dans l'espoir qu'elle soit cet élément déclencheur qui nous permettra de construire une législation française plus favorable à l'innovation et une législation communautaire plus encore tournée vers l'économie de la connaissance, et qui respecte la devise de l'Union européenne : « Unie dans la diversité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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