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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, si le débat de cet après-midi a suscité autant d'intérêt, voire de passion…

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