Intervention de Jacques Myard
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Motion d'ajournement
Jacques Myard :Non, monsieur le président, j'utilise mon temps de parole !
À quoi ces chiffres correspondent-ils ? Eh bien ! ils renvoient directement aux descriptions : 178 pages ! Et vous voulez nous faire croire, monsieur Jouyet, qu'on pourra comprendre ce qu'est une revendication sans la traduction des descriptions ?
