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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Motion d'ajournement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Évitez quand même de déposer en RDA, ça ne marchera plus !

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