Intervention de Valérie Pecresse

Je serai brève, tant de choses justes ayant été dites par tant de parlementaires spécialisés dans la recherche, l'innovation, ou l'Union européenne. Je tiens néanmoins à corriger une grande inexactitude : l'un d'entre vous a prétendu que tous les grands scientifiques de notre pays avaient pris position contre le Protocole de Londres. Je rappellerai que l'Académie des sciences, l'Académie des technologies, le CNRS, le CEA et l'INSERM – excusez du peu ! – ont officiellement pris position en faveur de ce protocole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Quant aux PME, si l'on me permet d'en parler, je ferai simplement observer que la CGPME s'est également déclarée favorable à ce protocole. Certes, certains pensent sans doute que les PME ne savent pas ce qui est bon pour elles et que les députés sont plus à même de le savoir. Moi, je pense qu'elles ont une opinion très claire sur ce sujet.

Enfin, j'ai bien noté les suggestions faites sur tous les bancs visant à ouvrir une réflexion sur le fonctionnement de l'OEB et la présence de la France. En effet, l'amélioration de notre droit des brevets semble une bonne piste de réflexion pour mon ministère. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)