Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Eh bien, c'est par respect du Parlement car il s'agit d'un texte important sur le plan diplomatique, pour les petites et moyennes entreprises, et pour la science, la connaissance et la recherche. Voilà pourquoi le Gouvernement s'est aujourd'hui mobilisé sur ce projet !

Ensuite, et cela a été souligné par MM. Mathus, Le Déaut et Claeys, ce texte marque une avancée dans la bataille de la propriété intellectuelle et industrielle au niveau international. C'est la première étape de cette bataille qui vise à conforter notre modèle de propriété intellectuelle européen face aux États-Unis et au Japon. Si nous voulons gagner, la présente avancée est indispensable. Il nous appartiendra par la suite de conforter le dispositif communautaire par le biais d'une juridiction, puis par le brevet communautaire. Il faudra faire en sorte que l'Office européen des brevets soit à la fois plus politique et plus efficace. Nous réduisons déjà une partie des coûts. Il importe d'agir de façon que le dispositif communautaire, notamment au niveau de l'OEB, permette d'aller plus loin dans cette réduction.

Monsieur Clément, dès lors que nous sommes favorables à une juridiction communautaire garantissant mieux nos intérêts, nous ne pouvons pas être pour le système de règlement des litiges prévu dans l'EPLA. Les choses sont très claires en la matière. Nous nous battrons donc pour une juridiction communautaire.

J'en viens enfin au point personnel. Je regrette que M. Brard ne soit plus là. J'estime en effet que Bernard Kouchner a été injustement attaqué. Dans son livre, paru en 2006, il montrait qu'il était évident, qu'on le souhaite ou qu'on le déplore, que l'anglais devenait la langue la plus répandue dans la mondialisation. Il préconisait une approche offensive de la francophonie afin que le trilinguisme ou le plurilinguisme puissent peser sur cette évolution.