Intervention de Alain Claeys

Si le gouvernement de Lionel Jospin a décidé d'engager les négociations qui ont conduit au Protocole de Londres, c'est pour une raison extrêmement précise : ce protocole peut constituer le levier qui permettra à la France de retrouver la place qui lui revient au sein de l'Office européen des brevets. Le français est encore langue officielle pour l'OEB, mais ne perdons pas de vue qu'une bataille décisive est engagée sur ce point.

Il y a donc un double combat à mener : l'un contre la marchandisation de certaines connaissances, l'autre pour que l'Europe se dote d'une véritable politique de la propriété intellectuelle.

Je terminerai sur la francophonie, dont nous sommes tous des défenseurs. Celle-ci doit se traduire très concrètement, notamment par le fait que la notice d'un produit français soit écrite en français. Il y a quelques années, j'ai été surpris de constater, en effectuant une étude, que la France n'accueillait que les étudiants étrangers parlant français. Je crois que c'est une erreur. Au risque de provoquer, je pense qu'il faudrait dispenser des cours en anglais en première année d'université pour nous permettre d'accueillir des étudiants qui rentreront chez eux après avoir appris le français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plutôt que de chercher à nous donner des leçons les uns aux autres, convenons que cet accord est une étape qui nous permettra peut-être d'accélérer la création d'un brevet communautaire. Je me félicite par conséquent que le groupe socialiste ait décidé de voter en faveur de la ratification du Protocole de Londres. (Applaudissements sur divers bancs.)