Intervention de Michel Vauzelle

…et à la liberté de tant d'autres peuples francophones, auxquels la représentation nationale française ne doit pas envoyer un message négatif.

Qu'on le veuille ou non, ce débat a une dimension éthique. En tant que garde des sceaux, j'avais défendu devant la représentation nationale l'introduction à l'article 2 de la Constitution d'un alinéa qui dispose : « La langue de la République est le français ».

Même si le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du Protocole de Londres, j'estime pour ma part que c'est à l'esprit de l'article 2 de la Constitution que nous devons nous référer…