Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Quant aux PME, en France, un quart d'entre elles déposent un brevet au cours de leur existence, contre 50 % aux États-Unis et 55 % au Japon. Par ailleurs, si les brevets, en particulier leur volet technique, avaient contribué de manière importante à la défense de la francophonie, cela se saurait. Le français, hélas ! perd du terrain : en 2006, 75 % des brevets ont été déposés en anglais, 18 % en allemand et 7 % en français.

Or, en ratifiant ce protocole, on gravera dans le marbre la place juridiquement privilégiée de notre langue.