Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Par ailleurs, il existe un brevet national, délivré par l'Institut national de la propriété industrielle, et un brevet européen, délivré par l'Office européen des brevets, lequel a été créé par la Convention de Munich de 1973. L'OEB compte trente-deux États membres et trois langues officielles : l'anglais, l'allemand et le français.

En 1999, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, une conférence intergouvernementale s'est réunie, qui a débouché sur l'Accord de Londres, dont le principal objectif était de réduire le coût des brevets.

Pour suivre la question de la recherche, je puis vous dire en effet que, actuellement, les grands organismes de recherche – CNRS, INRA, INSERM – ne déposent pas de brevets car cela coûte trop cher. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)