Intervention de Jean-Pierre Brard

Tout comme notre président de séance tenu au silence mais dont je peux traduire la pensée puisque j'ai vu sa signature au bas de textes que j'ai moi-même signés.

Avec ce protocole, le but annoncé est de réduire les coûts de dépôt d'un brevet européen pour augmenter le nombre de dépôts nationaux. L'objectif réel étant tout simplement que ces multinationales réalisent une économie substantielle, comme si elles étaient à quelques euros près !