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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mesdames et messieurs les ministres, M. Goulard a qualifié ce projet de loi de texte technique, mais vous êtes trois au banc du gouvernement. Peut-être est-ce pour faire de l'épicerie, mais ce n'est pas crédible – ou ce serait de l'épicerie de luxe ! (Sourires)

Nous sommes saisis d'un projet de loi pour lequel on nous dit qu'il appartient à la France de faire sauter le dernier verrou qui permettra l'application d'un accord international. L'entrée en vigueur de ce texte dépend de notre vote. Notre responsabilité est donc grande.

Un ministère de l'identité nationale a été créé dans l'actuel gouvernement, mais nous avons constaté la semaine dernière lors des débats sur le texte relatif à l'immigration qu'identité nationale signifiait pour vous xénophobie alors que, lorsqu'il s'agit de défendre la langue française, vous ne jurez plus que par les mérites de l'anglais. Il est vrai, on l'a vu pendant la campagne électorale, que vous avez de brillants intellectuels à vos côtés comme Johnny Hallyday ou Doc Gynéco. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour notre part, quand nous pensons à la France, résonnent les noms du général de Gaulle, de Romain Rolland, de Bossuet auquel me faisait songer Jean-François Copé, l'aiglon de Meaux lorsqu'il est arrivé tout à l'heure dans l'hémicycle. Mais, vous les reniez tous car votre coeur ne bat pas au rythme de l'héritage français et de notre histoire. Vous bradez la langue française au profit de l'anglais.

Pis encore, en soumettant ce texte à ratification, vous encouragez notre assemblée à violer une loi votée par votre majorité – inutile d'évoquer Lionel Jospin, il reste encore à l'UMP des gens pour lesquels la France signifie quelque chose. Ainsi la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon du nom du ministre de la culture de l'époque, visait-elle principalement à soutenir l'enrichissement de la langue et à confirmer l'obligation d'utiliser le français.

Enfin, suivant la boulimie médiatique compulsive du Président de la République, en adoptant ce texte, vous vous apprêtez à violer l'article 2 de la Constitution de 1958, dont le premier alinéa affirme que : « La langue de la République est le français. » (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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