Intervention de François Goulard

…qui ne sont pas familiers de ces sujets, il est vrai, assez complexes. Qu'on le veuille ou non, l'accord est favorable au français. Il consolide sa position parmi les trois langues de la propriété intellectuelle dans les pays européens. De plus, il permettra que, dans un grand nombre de cas, notre langue fasse foi dans certains pays européens, qui peuvent aujourd'hui exiger – ce dont ils ne se privent pas – la traduction intégrale des brevets.